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Pour engager les marques sur le chemin de la transparence et permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, la mise en place de l’affichage environnemental est devenue une des priorités du ministère de la transition énergétique.
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Pour engager les marques sur le chemin de la transparence et permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, la mise en place de l’affichage environnemental est devenue une des priorités du ministère de la transition énergétique.
Il doit permettre aux consommateurs de connaître l’impact environnemental d’un produit ou d’un service et se présentera sous la forme d'un score, que les clients pourront retrouver sur tous les produits du quotidien (sur les étiquettes par exemple).
Pour vous aider à vous préparer au mieux à cette nouvelle obligation et à répondre aux attentes des consommateurs, nous avons préparé une série d’articles sur l’affichage environnemental et les moyens d’anticiper l’arrivée de cette nouvelle réglementation.
Pour commencer, nous ferons un point d’avancement sur les méthodologies et les réglementations en vigueur. Nous verrons, dans les prochains articles comment répondre de manière efficace à cette nouvelle obligation réglementaire.
L’initiative d’affichage environnemental est portée depuis plusieurs années par le ministère de la transition énergétique et l’ADEME (L'Agence de la Transition Écologique).
La construction et la mise en place de l’affichage environnemental s’est donc faite de manière progressive, principalement à partir de deux textes de lois : la loi AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire) et la loi Climat et Résilience.
Dans la loi AGEC, l’article 13 “Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets” pose les premières bases de l’affichage environnemental*.* Les producteurs et importateurs de produits textiles, d’ameublement de d’autres secteurs seront désormais dans l’obligation d’afficher :
💡 Pour savoir plus sur la loi AGEC dans l’industrie textile, consultez notre article dédié ici.
Ces informations constituent les premiers éléments d’un affichage environnemental utile au consommateur. Elles sont ensuite complétées par l’article 2 de la La Loi Climat et Résilience :
La Loi Climat et Résilience a été voté en 2021**.** L’article 2 de cette loi précise que l’affichage environnemental doit informer sur « l'impact environnemental des biens et services considérés sur l'ensemble de leur cycle de vie. » Il doit prendre en compte :
💡 L’affichage environnemental n’est pour l’instant pas obligatoire au niveau européen. En revanche, dans le cadre du Green Deal, le Paquet Economie Circulaire (2022) cherche à répondre à deux grands objectifs :
- pousser les entreprises européennes à rendre les produits plus durables
- renforcer l’information environnemental pour les consommateursIl est donc fort probable que les réglementations évoluent sur les prochaines années au niveau européen.
Pour l’instant, la mise en place de l’affichage environnemental se fait sur la base du volontariat mais son obligation rentre progressivement en vigueur sur les secteurs prioritaires que sont l’alimentaire, le textile et l’ameublement.
L’obligation réglementaire sera ensuite étendue aux autres secteurs d’activité comme par exemple le numérique, l’électroménager, les cosmétiques etc…
L’affichage environnemental se matérialisera pour le consommateur sous la forme d’une note (par exemple A, B, C, D ou E) qui sera affichée directement sur les étiquettes du produit ou sur le site e-commerce des entreprises.
Le format final de ce score est encore en discussion au sein du groupe de travail. Il s’appuiera notamment sur les impacts environnementaux du produit calculés grâce à l’analyse de cycle de vie (émissions de CO2, impact sur la pollution de l’eau …) et devra prendre en compte les critères suivants (pour le textile):
Voici un exemple de prototype proposé par l’ADEME pour le format de communication :
💡 Au niveau Européen, la méthodologie PEF (Product Environnemental Footprint) a été proposée par la commission européenne pour définir un standard commun à tous les états membres de l’UE.
Il est donc fort à parier que la méthodologie française s’appuie majoritairement sur la méthodologie PEF avec quelques ajustements.
Pour savoir plus sur le PEF, retrouvez notre article spécifiquement dédié ici 🙌
L’objectif fixé par la loi Climat est d’avoir un affichage environnemental obligatoire à partir de 2026. Pour les secteurs prioritaires comme le textile, l’alimentaire ou l’ameublement, une entrée en vigueur progressive est prévue à partir de début 2024.
Suite aux expérimentations Xtex des derniers mois, le ministère de la transition énergétique et l’ADEME travaillent sur une mise à jour de la méthodologie qui regroupera les points forts de chaque proposition. Un dispositif d’affichage environnemental complet et opérationnel est prévu pour décembre 2023 pour un déploiement du carde règlementaire début 2024. Vous trouverez ci-dessous la timeline détaillée proposée par la ministre :
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Pour l’ameublement une révision du référentiel est aussi en cours au sein d’un groupe de travail mené par le FCBA. L’objectif est d’avoir une version à jour du référentiel d’ici fin 2023.
La mise en place obligatoire sera orchestrée par le ministère une fois le travail sur les secteurs textile et alimentaire terminé.
Le contexte réglementaire étant de plus en plus pressant, de plus en plus d’entreprises souhaitent se préparer à l’arrivée de cette nouvelle réglementation. Vous trouverez dans cette partie un rappel des principaux objectifs de l’affichage environnemental et quelques suggestions pour lancer la démarche.
Comme précisé dans la loi Climat, l’objectif principal de l’affichage environnemental est d’informer le consommateur sur les impacts environnementaux des produits qu’il achète :
L’affichage environnemental s’appuie donc sur la réalisation d’analyse de cycle de vie (ACV), première étape pour calculer les impacts d’un produit.
💡 C’est quoi l’ACV?L’analyse de cycle de vie ou ACV est la méthodologie de référence pour l’évaluation de l’impact environnemental d’un produit sur tout son cycle de vie. Elle est aujourd’hui reconnue comme étant la méthodologie la plus aboutie et la plus robuste scientifiquement pour mettre en place une démarche d’affichage environnemental.
Pour savoir plus sur l’ACV, consultez notre article ici.
Les méthodologies réglementaires s’appuyant sur l’analyse de cycle de vie, il est donc intéressant de commencer dés aujourd’hui à mesurer l’impact environnemental de vos produits en réalisant vos premières ACV.
La réponse est OUI ! Le rôle des méthodologies d’affichage environnemental est de fournir les hypothèses et valeurs moyennes pour simplifier la réalisation des ACV et gagner du temps.
Les outils comme Waro permettent justement d’avoir, à tout moment, la bonne adéquation des méthodologies de calculs et des hypothèses de modélisations avec les dernières avancées réglementaires.
Pour garder un temps d’avance sur le calendrier réglementaire et anticiper au mieux, nous conseillons donc de vous lancer dès aujourd’hui sur l’affichage environnemental.
La réalisation de vos premières analyses de cycle de vie vous permettra notamment :
Plus d’excuses donc pour se lancer au plus vite 🤩
Quelles sont donc les données à collecter ? Quels sont les outils disponibles et comment déployer l’affichage environnemental sur tout un catalogue produit ? Nous expliquerons tout ça dans le prochain article de la série ! 🔜
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