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Comprendre la nouvelle loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Découvrez la nouvelle loi adoptée contre la fast fashion le 14 mars 2024. Initiative législative unique visant à promouvoir une consommation responsable, réduire l'impact environnemental et encourager la transparence.

Benjamin THOMAS
March 19, 2024
Sommaire
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Nouvelle loi adoptée contre la fast fashion pour une mode plus durable

Le 14 mars 2024, la proposition de loi visant à modérer les impacts négatifs de la fast fashion a été adoptée à l’unanimité par l'Assemblée nationale. Cette mesure législative ambitionne de révolutionner le secteur de la mode en encourageant une consommation responsable et éclairée.

La France se démarque avec cette proposition de loi pionnière, dans une ère où la sensibilisation aux enjeux environnementaux est de plus en plus marquée.

En effet, l’industrie de la mode, connue pour être le deuxième plus grand consommateur d'eau au monde et responsable de 10 % des émissions globales de CO2, se trouve au cœur de cette initiative.

Qu’est ce que la fast fashion ?

La fast fashion désigne un modèle dans l'industrie textile caractérisé par la production rapide et en grande quantité de vêtements à bas prix. Ce système vise à encourager la consommation fréquente en renouvelant constamment l'offre, ce qui incite les consommateurs à acheter plus d'articles plus souvent.

Critères pouvant définir une enseigne de fast fashion :

  1. Renouvellement rapide des collections : Les enseignes de fast fashion proposent de nouvelles collections presque toutes les mois voire toutes les semaines, s'adaptant rapidement aux tendances actuelles pour attirer les consommateurs.
  2. Production de masse à bas coût : Les vêtements sont produits en grandes quantités et vendus à des prix relativement bas, ce qui est rendu possible par l'externalisation de la production dans des pays où la main-d'œuvre est moins coûteuse.
  3. Qualité variable des produits : Pour maintenir des prix bas, la qualité des matériaux et de la fabrication peut être compromise, entraînant souvent une durée de vie plus courte des produits.
  4. Stratégies marketing agressives : Les enseignes de fast fashion utilisent intensivement la publicité et les réseaux sociaux pour promouvoir leurs nouvelles collections et inciter à la consommation rapide.
  5. Impact environnemental et social : Ce modèle d'affaires est associé à de forts impacts négatifs sur l'environnement, tels que l'utilisation intensive de ressources (eau, énergie) et la production de déchets textiles. Il soulève également des préoccupations éthiques liées aux conditions de travail dans les usines de production.

Que contient cette nouvelle loi :

Un système bonus/malus contre la fast-fashion :

Le dispositif bonus/malus proposé s'attaque directement au cœur du problème, avec des sanctions financières visant les entreprises qui perpétuent le modèle de la mode éphémère.

C’est notamment le cas du géant chinois Shein avec ses "7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour"  qui illustre très bien le modèle d’enseigne de fast fashion.

Ce système vise à responsabiliser les entreprises en tenant compte des coûts environnementaux dans leurs prix de vente.

Les critères évalués comprennent l'utilisation de matériaux recyclés, la réduction de la consommation d'eau et d'énergie, et la minimisation des déchets.

Les pénalités pourront atteindre jusqu'à 10 euros par article d'ici 2030, avec une limite fixée à 50 % du prix de vente.

Dans un premier temps, plusieurs paliers sont prévus pour atteindre ce prix là, avec un premier à 5 euros d’ici 2025.

Interdiction de la publicité pour la fast-fashion :

La proposition de loi envisage également une interdiction de faire de la publicité pour les collections de mode renouvelées à un rythme très fréquent, comme c’est le cas dans la mode éphémère.

Cette mesure concernera la publicité sur les médias traditionnels ainsi que sur les réseaux sociaux, incluant les collaborations avec les influenceurs, pratique de marketing abusif très utilisée par les géants de la mode.

Cette proposition fait d'ailleurs échos à la loi Climat et Résilience promulgué en aout 2021 visant à lutter contre le dérèglement climatique.

Sensibilisation sur le réemploi et l'impact environnemental :

Le troisième pilier de cette législation, est la transparence et la sensibilisation des consommateurs.

Il y a un fort enjeu de sensibilisation sur les enjeux environnementaux et la responsabilité de l’industrie du textile dans le dérèglement climatique.

Le premier article de cette loi contient donc des mesures visant à obliger les marques à informer clairement leurs consommateurs sur les conditions de réemploi, de recyclage et sur l'empreinte environnementale de leurs produits.

Ceci se traduira par l'affichage d'informations telles que l'empreinte carbone ou la consommation d'eau des produits, mises en avant sur les étiquettes ou via des QR codes.

La loi précise également la nécessité d’ajouter des messages informatifs sur les conditions de réemploi et de réparation sur les sites e-commerce des enseignes.

Cette nouvelle proposition de loi démontre une fois de plus le besoin accru de transparence sur l’impact de l’industrie textile.

Cette actualité arrive en complément du travail réalisé par l’ADEME et le Ministère de la Transition Écologique sur la loi d’affichage environnemental des produits textile, actuellement en cours de finalisation.

Ces travaux vont dans le sens de la mission de Waro : accroître la transparence autour de l'impact environnemental des produits. La plateforme Waro, qui aide les entreprises à mesurer, réduire et communiquer l'impact environnemental de leurs produits, est plus que jamais un acteur essentiel dans l'adhésion à ces nouvelles réglementations.

En proposant un outil de pilotage de l'impact environnemental, ainsi qu'en favorisant une communication transparente, Waro accompagne les marque dans la transition vers une industrie de la mode plus durable.

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