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Tout ce que vous devez savoir sur la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : comprendre ses exigences, les entreprises concernées, ses implications et comment s'aligner avec les nouvelles normes de durabilité.

Benjamin Thomas
February 8, 2024
Sommaire
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La Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) marque une étape importante dans la réglementation européenne en matière de développement durable.

Cette initiative de l'Union européenne, entrée en vigueur le 1 janvier 2024, s'applique à partir de l'année financière 2024.

Elle vise à instaurer un reporting extra-financier uniformisé à l'échelle de l'Union européenne, augmentant ainsi la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de développement durable.

Dans cet article, nous répondons à ces questions :

  • Qu’est ce que le CSRD ?
  • Quelles entreprises sont concernées par cette nouvelle directive ?
  • Quelles sont les implications et comment s’assurer que vous répondez bien aux normes imposées ?
  • Comment se préparer à cette réglementation ?

Qu'est-ce que la CSRD ?

Définition et objectifs de la directive

La Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour encourager la responsabilité des entreprises en matière de développement durable.

La CSRD remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) et va au-delà en termes d'exigences, mettant l'accent sur une communication transparente et détaillée des performances durables des entreprises.

Cette directive de l'Union européenne modernise et renforce les règles concernant les informations sociales et environnementales que les entreprises doivent rapporter.

L'un des principaux objectifs de la CSRD est de fournir aux investisseurs et autres parties prenantes des informations fiables et comparables pour évaluer les activités durables des entreprises. Cette directive favorise aussi l'évaluation des risques et des opportunités financiers découlant du changement climatique et d'autres questions de durabilité.

En standardisant un reporting à travers toute l'Europe, la CSRD souhaite faciliter les investissements dits “durables” et ainsi inciter une finance neutre en carbone.

Quelles différences entre la NFRD et la CSRD ?

L’ancienne directive NFRD se traduisait en France via la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) datant de 2014.

Contrairement à la NFRD, qui ne s'appliquait qu'à certaines grandes entreprises, la CSRD s'étend à toutes les grandes entreprises et à toutes les entreprises cotées en bourse dans l'Union Européenne. Cela représente une expansion significative de la portée de la directive.

Voici quelques différences majeures entre la Directive sur le reporting non financier (NFRD) et la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) :

Champ d'application

La NFRD s'appliquait aux grandes entreprises d'intérêt public comptant plus de 500 employés.

La CSRD étend considérablement cette portée pour inclure presque 50 000 entreprises, y compris toutes les grandes entreprises (selon certains critères), les entreprises cotées, les PME cotées et certaines entreprises non européennes. (Voir la section des entreprises concernées pour en savoir plus)

Vérification

Contrairement à la NFRD, la CSRD exige une vérification obligatoire et accréditée des normes de reporting de durabilité. Cette vérification passera par un audit réalisé par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant.

Normes de reporting

La CSRD prévoit l'adoption de normes de reporting de durabilité européennes (ESRS), élaborées principalement par le groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG).

Format de reporting

La CSRD change la manière dont les entreprises partagent leurs informations de reporting de durabilité. Il est maintenant exigé qu'elles partagent leurs rapports sous un format numérique.

Exigences de reporting

La CSRD introduit des exigences de reporting plus détaillées que la NFRD. Elle comprend notamment l’introduction de la notion de « double matérialité ».

Qu’est-ce que le concept de double matérialité ?

La nouvelle directive CSRD a introduit le concept de « double matérialité », obligeant les entreprises à publier des informations sur :

  • L’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement (vision “Inside-Out”)
  • L’impact du changement climatique sur les activités de l’entreprise (vision “Outside-in”)

Ce principe de double matérialité est un élément central des normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS). Le but est de mettre sur un même niveau d’importance l’information financière et l’information de durabilité, et de permettre une transparence d’information à ce niveau là.

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

L’un des points essentiels ayant évolué avec cette nouvelle directive est le nombre d’entreprises concernées. La nouvelle directive CSRD s’appliquerait désormais à presque 50000 entreprises, contre environ 11 600 pour la NFRD.

Cela inclut notamment toutes les grandes entreprises répondant à certains critères, ainsi que toutes les entreprises cotées en bourse, y compris les PME cotées et certaines entreprises non européennes.

Mais alors quels sont les critères spécifiques liés la CSRD ?

Les entreprises concernées sont :

  1. Les entreprises cotées en bourse (grandes entreprises et PME)
  2. Les entreprises ayant deux de ces trois critères (plus de 250 employés, chiffre d'affaires supérieur à 40 millions, un bilan supérieur à 20 millions)

Il est également important de noter que la CSRD s'applique non seulement aux entreprises basées dans l'Union Européenne, mais aussi aux entreprises situées en dehors de l'UE qui réalisent des activités commerciales significatives au sein de l’UE (pour celles qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 150 millions)

Cette extension de la portée de la CSRD vise à garantir que l'information sur la durabilité ne soit pas seulement un exercice de conformité pour les grandes multinationales, mais devienne une pratique répandue pour la majorité des entreprises.

Quand sera appliquée la CSRD ?

La nouvelle directive CSRD sera appliquée à partir de l'année financière 2024 pour les entreprises déjà soumises à la NFRD. Puis, elle le sera progressivement à partir de l'année financière 2025.

Voici le calendrier d’application de la directive CSRD :

Reporting en 2025 pour l’exercice 2024

Les entreprises de +500 salariés, étant déjà concernées par la NFRD et qui remplissent 1 des 2 critères :

  • Bilan > 25M€
  • CA > 50M€
Reporting en 2026 pour l’exercice 2025

Les entreprises de +250 salariés qui remplissent 1 des 2 critères :

  • Bilan > 25M€
  • CA > 50M€
Reporting en 2027 pour l’exercice 2026

Toutes les PME cotées en bourse qui remplissent 2 des 3 critères :

  • +50 salariés
  • Bilan < 4M€
  • CA < 8M€
Reporting en 2028 pour l’exercice 2027

Toutes les entreprises non européennes qui sont dans un des deux cas suivant :

  • CA > 150M€ sur le marché de l’Union Européenne sur les 2 dernières années
  • Au moins une filiale dans l’Union Européenne qui génère un CA > 150M€ et remplit les critères de la grande entreprise

Implications de la CSRD pour les entreprises

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a des implications profondes pour les entreprises concernées. Cette directive ne se limite pas à un simple reporting d'informations, elle requiert une intégration de la durabilité dans les stratégies d'entreprise et les processus de reporting.

Les normes ESRS

Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) marquent un changement significatif dans la façon dont les entreprises européennes doivent rapporter leurs informations de durabilité.

Adoptées par la Commission européenne le 31 juillet 2023, les ESRS comprennent 12 normes standardisées qui couvrent les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Ces normes constituent les critères européens de reporting pour la CSRD. Elles permettent ainsi de rendre les reportings plus transparents, et surtout plus facilement comparables entre eux.

Elles incluent deux normes standards transversales et trois normes ESG : environnementale, sociale et de gouvernance :

Les Disclosure Requirements (DR)

Dans le cadre des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), les "Disclosure Requirements" (DR) représentent un ensemble d'obligations d'information, à la fois qualitatives et quantitatives, que les entreprises doivent respecter. Ces exigences de divulgation, telles que définies par la Commission Européenne, imposent aux entreprises de collecter des données pertinentes, de les analyser pour constituer le reporting CSRD.

Zoom sur les Discolsure Requirements des normes environnementales

Il y a 5 critères en lien avec le volet environnemental :

  • ESRS E1 : Changement climatique

Cette norme se concentre sur l'identification des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'entreprise et sur l'élaboration d'un plan de réduction de ces émissions. Cela implique une évaluation précise des impacts des activités de l'entreprise sur les émissions de GES, une démarche dans laquelle un outil comme Waro peut être utile.

  • ESRS E2 : Pollution

Elle vise à identifier les principaux polluants émis par l'entreprise, les sources de ces émissions, et à développer des stratégies pour les réduire, en s'orientant vers un objectif de zéro pollution. Cela peut inclure des mesures spécifiques pour chaque type de polluant émis.

  • ESRS E3 : Ressources marines et en eau

Cette norme se focalise sur la consommation d'eau de l'entreprise et son impact sur la pollution des ressources hydriques et marines. Elle nécessite le suivi de la consommation moyenne d'eau et la mise en place de mesures pour réduire la pollution de l'eau, si celle-ci est pertinente.

  • ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes​​

Cette norme évalue l'impact de l'entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes locaux. Compte tenu de sa complexité, une expertise externe peut être nécessaire pour aider à évaluer et à encadrer correctement cet impact.

  • ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire

Elle examine les ressources utilisées par l'entreprise et évalue comment elle s'intègre dans une approche d'économie circulaire.

Nos conseils pour se préparer à la CSRD

Face aux défis posés par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), les entreprises cherchent des solutions pour se conformer efficacement aux nouvelles exigences. Voici nos conseils pour anticiper au mieux la mise en conformité à cette nouvelle directive :

S'informer sur l'évolution réglementaire de la CSRD

Le 6 décembre 2023, le gouvernement français a introduit l'ordonnance de transposition de la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). Cette ordonnance a conduit à la publication officielle du texte au Journal Officiel le 7 décembre. Elle détaille en particulier les responsabilités assignées aux auditeurs de données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance).

Avec l'évolution de la mise en œuvre de cette réglementation, les obligations et les exigences de reporting pour les entreprises impliquées continuent d'évoluer et de se préciser. Nous vous conseillons donc de vous tenir au courant afin d'être prêt le jour ou vous devrez faire votre reporting CSRD.

Enfin, les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) font partie intégrante du reporting CSRD. Ces critères permettent d'évaluer la stratégie RSE de votre entreprise à travers l'analyse des aspects sociaux et environnementaux de vos activités. Pour vous préparer à l'arrivée de la CSRD, vous pouvez dès à présent suivre ces indicateurs clés afin de préparer les données nécessaires à la constitution de votre rapport extra-financier.

Mesurer l'impact de vos produits

Pour de nombreux secteurs d'activité (notamment pour le textile et l'ameublement), l’impact environnemental des entreprises provient essentiellement de leurs produits.

Que ce soit pour améliorer la stratégie RSE de votre entreprise ou pour vous préparer au reporting de la CSRD, mesurer l'impact environnemental de vos produits est une étape clé !

La méthode la plus utilisée pour le faire est l'analyse du cycle de vie, qui permet d'analyser l'impact de ses produits de bout en bout, de son lieu de production à sa fin de vie, en passant par les matières premières, les transports d’approvisionnement, la fabrication, ou encore la distribution.

L'approche de Waro, centrée sur la mesure précise de l'impact environnemental, est en parfaite adéquation avec l'esprit de la CSRD. En mettant à disposition des entreprises des informations clés sur l'impact de leurs produits, Waro les aide à identifier les domaines nécessitant des améliorations et à élaborer des stratégies de durabilité plus efficaces.

Cela va au-delà du simple respect des normes de reporting et permet aux entreprises de s'engager activement dans une démarche de durabilité, alignée sur les objectifs à long terme de la CSRD.

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