Le report des échéances ESPR : que signifie cela pour les marques de textile ?

L’écoconception des produits textiles est au cœur des préoccupations européennes avec l’entrée en vigueur prévue de la réglementation ESPR (Règlement sur l’écoconception pour des produits durables). Mais récemment, un décalage des échéances clés a été annoncé : la publication des actes délégués sectoriels est désormais attendue pour fin 2026 au lieu de 2025, et la mise en application des premières dispositions est prévue pour 2029.

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Pourquoi ce report ?

Le retard est principalement dû à la complexité technique des critères d’évaluation des produits textiles, aux consultations prolongées des parties prenantes. Les premiers résultats du JRC (Joint Research Centre) montrent que la définition des critères d’écoconception spécifiques aux textiles est un exercice exigeant, surtout en raison de la diversité des produits concernés (vêtements de sport, textiles techniques, textiles pour la maison, etc.).

Le JRC a identifié les aspects d'un produit sur lesquels il serait pertinent de définir des exigences d'écoconception :

• Durabilité physique : qui couvre la durabilité physique, fiabilité et réutilisabilité
• Entretien
• Réparabilité : qui couvre réparabilité, possibilité d'amélioration, possibilité de reconditionnement et possibilité de remanufacturage
• Recyclabilité et contenu recyclé
• Impact environnementaux, qui couvrent empreinte environnementale, empreinte carbone, consommation d'énergie et efficacité, consommation d'eau et efficacité, consommation de ressources.
• Présence de substances préoccupantes

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Les discussions actuelles incluent :

• La mesure de la durabilité physique : critères de résistance à l’abrasion, à la déchirure, au maintien des couleurs, etc.
• La réparabilité et les mécanismes facilitant l’accès aux outils de réparation ou de remplacements.
• L’intégration de critères de recyclabilité et contenu recyclé des textiles.

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Présentation du calendrier des travaux de l’ESPR

Le calendrier mis à jour prévoit les étapes suivantes :

• Fin 2025 : Publication de l’étude préparatoire, un document clé qui détaillera les critères techniques pour l’écoconception textile.
• Fin 2026 / Début 2027 : Publication de l’acte délégué sectoriel, qui transformera les recommandations en obligations légales.
• 2029 : Mise en application des premières exigences réglementaires avec une période de transition d’au moins 18 mois.

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Construction du règlement ESPR et des actes délégués sectoriels

Des travaux européens dans le cadre de l'ESPR ont commencé pour définir des exigences d'écoconception applicables aux textiles, qui seront définies dans un acte délégué sectoriel. Ces exigences s'appliqueront à toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des textiles, et aux produits visés par l'acte délégué. Les produits qui ne répondront pas aux exigences adoptés ne pourront plus être mis sur le marché.

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Cette étude préparatoire est menée par le JRC et a pour objectif de définir les critères techniques à inclure dans l’acte délégué. Elle sert de base pour identifier les exigences spécifiques liées à la durabilité des produits textiles.

Les étapes clés de l’étude préparatoire

Premier milestone (18-19 mars 2024) :

1. Identification préliminaire des critères d’évaluation : durabilité physique, réparabilité, recyclabilité, substances préoccupantes.
2. Consultation initiale des parties prenantes pour affiner les priorités.

Deuxième milestone (Décembre 2024) :

1. Approfondissement des aspects techniques des textiles.
2. Définition des premières méthodologies pour évaluer les critères comme la réparabilité et la recyclabilité.
3. Débats sur la pertinence des aspects retenus et proposition des premières normes applicables.

Troisième milestone (Courant 2025) :

1. Finalisation des méthodologies d’évaluation.
2. Recommandations sur la mise en œuvre des critères au sein des chaînes de production.
3. Étude des impacts environnementaux et économiques des exigences.

Quatrième milestone (Fin 2025) :

1. Publication de l’étude préparatoire finale.
2. Inclusion des retours des parties prenantes.
3. Précisions sur les technologies de recyclage et la gestion des substances préoccupantes​.

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Ce que cela change concrètement pour les marques de textile

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1. Plus de temps pour anticiper et intégrer l’écoconception

Le report des échéances donne aux marques de textile un temps de préparation supplémentaire représentant une opportunité de :

• Repenser les produits : intégrer des critères de durabilité dès la conception, tester des prototypes écoconçus, et expérimenter des matières premières recyclées.
• Optimiser les processus internes : évaluer la réparabilité, le recyclage et la gestion des invendus au sein des chaînes de production.
• Former ses équipes en interne à l’écoconception.
• Participer aux consultations publiques : les parties prenantes peuvent profiter de ce délai pour s’engager davantage auprès des autorités nationales et européennes afin de faire entendre leurs préoccupations.

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4. Se préparer à la gestion des invendus

L’ESPR prévoit l’interdiction de destruction des textiles invendus à partir de 2026 pour les grandes entreprises et de 2030 pour les ETI. Les marques doivent :

• Mettre en place des stratégies de don ou de revente des invendus.
• Travailler avec des partenaires pour recycler les stocks non vendus.

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5. Impacts environnementaux

L’ESPR mettra un accent particulier sur la réduction de l’empreinte carbone et de la consommation d’énergie des textiles. Cela inclut l’optimisation des processus de production, la limitation des surproductions et une meilleure gestion de la fin de vie des produits.

Les marques peuvent intégrer ces aspects en :

• Réduisant les déchets et en adoptant des modèles économiques plus circulaires (réemploi, reconditionnement).
• Utilisant des matériaux à faible impact environnemental.