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Loi AGEC : traçabilité renforcée dans l’industrie textile

L'article 13 de la loi AGEC rend obligatoire l'affichage d'informations de traçabilité pour les produits textiles dès le 1er janvier 2023. Retrouvez dans cet article toutes les précisions sur ces nouvelles obligations.

Adrien Esnault
June 6, 2022
Sommaire
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Quels changements avec le nouveau décret d’application de la loi AGEC ?

Paru le 30 avril 2022 au Journal Officiel, le décret d’application de l’article 13 de la loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) vient compléter le code de l’environnement de cette loi avec une sous section nommée : “Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets”

En résumé, avec ce décret les producteurs et importateurs de produits textiles (mais aussi ameublement, électronique et électroménager non traité dans cet article) seront désormais dans l’obligation d’afficher :

  • La traçabilité géographique sur les principales étapes de production
  • La quantité de matière recyclée incorporée dans le produit
  • La recyclabilité du produit
  • La présence de microfibres plastiques dans le produit
  • La présence de substances dangereuses dans le produit.
💡 Il est aussi désormais interdit de faire figurer sur un produit neuf à destination du consommateur les mentions “biodégradable”, “respectueux de l’environnement” ou toute autre allégation environnementale équivalente.

Quelles entreprises sont concernées par ces obligations de traçabilité ?

Tous les producteurs, importateurs, distributeurs et metteurs sur le marché français de produits textiles sont concernés par cette obligation.

Cependant, l’application du décret est progressive dans le temps en fonction de la taille des entreprises :

Quelles sont les informations à afficher sur les produits textiles ?

Traçabilité de la production 📍

Le décret impose de fournir au consommateur l’information sur l’origine géographique des principales étapes de production. Il faut donc afficher le pays de production pour chacune des étapes suivante :

Pour les articles d’habillement :

  • Le tissage ou tricotage
  • La teinture et l’impression
  • La confection

Pour les chaussures :

  • Le piquage
  • Le montage
  • La finition

Matière recyclée incorporée dans le produit ♻️

L’information d’incorporation de matière recyclée doit être affichée à l’aide de la mention “produit comportant au moins [%] de matières recyclées”.

Ce pourcentage est mesuré comme la proportion de matériaux issus du recyclage sur la masse totale du produit.

💡 Cette mention ne s’applique pas aux articles en cuir.

Recyclabilité du produit ♻️

L’information sur la recyclabilité doit être affichée à l’aide de la mention “produit majoritairement recyclable”, uniquement lorsque l’ensemble des cinq critères ci-dessous sont remplis :

  • Le produit peut être efficacement collecté à l’échelle du territoire, via l’accès de la population à des points de collecte de proximité
  • Le produit peut être trié, c’est-à-dire orienté vers les filières de recyclage afin d’être recyclé
  • Le produit ne contient pas d’éléments ou substances perturbant le tri, le recyclage ou limitant l’utilisation de la matière recyclée
  • La matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en œuvre représente plus de 50 % en masse du déchet collecté
  • Le produit peut être recyclé à l’échelle industrielle, notamment avec la garantie que la matière recyclée soit d’une qualité suffisante pour obtenir de réels débouchés.
💡 Si la matière recyclée produite à partir du produit représente plus de 95 % en masse du déchet collecté, l’affichage peut comporter la mention “produit entièrement recyclable”.
💡 Lorsque la matière recyclée peut être réincorporée dans des produits de nature équivalente sans perte de performance de la matière, l’affichage peut comporter la mention “produit recyclable en un produit de même nature”.

Présence de microplastiques ⚠️

Si la proportion de fibres synthétiques est supérieure à 50 % de la masse totale du produit alors la mention “rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage” doit être affichée.

Présence de substances dangereuses ⚠️

Si le produit présente une substance dangereuse en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique la mention “contient une substance dangereuse” ou “contient une substance extrêmement préoccupante” doit être affichée.

La mention doit être complétée du nom de chacune des substances dangereuses présentes

La liste des substances soumises à l’obligation est publiée dans le Règlement (UE) n° 2017/999 de la Commission du 13 juin 2017, article 1er et annexe points 2 et 3.

Réaliser en quelques clics vos fiches produit avec Waro

Le décret impose de fournir au consommateur l’ensemble de ses informations sous la forme d’une “fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales” accessible gratuitement sur internet.

La plateforme Waro permet à la fois de mesurer l’impact de ses produits mais aussi de piloter facilement toutes ces informations de traçabilité.

En modélisant tout le cycle de vie de vos produits sur Waro, vous faites d’une pierre deux coups :

Grâce à Waro, vous obtenez automatiquement une fiche produit mettant en avant chacune des mentions à afficher conformément à la loi AGEC ainsi que l’impact de vos produits sur tout leur cycle de vie.

Pour en savoir plus sur Waro et comment nous aidons les entreprises à se préparer aux obligations réglementaires (traçabilité, mesure d’impact et bien plus encore) vous pouvez visiter notre site ici ou prendre rendez-vous.
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