Fiche pratique

Loi AGEC

L'article 13 de la loi AGEC rend obligatoire l'affichage d'informations de traçabilité. Retrouvez dans cette fiche pratique toutes les précisions sur ces nouvelles obligations.

Loi AGEC : traçabilité renforcée dans l’industrie textile

La loi AGEC, adoptée le 10 février 2020, vise à lutter contre le gaspillage et à promouvoir une économie circulaire. L'article 13 de cette loi impose l'obligation d'afficher des qualités et caractéristiques environnementales des produits.

Paru le 30 avril 2022 au Journal Officiel, le décret d’application de l’article 13 de la loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) vient compléter le code de l’environnement de cette loi avec une sous section nommée : “Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets”

En résumé, avec ce décret les producteurs et importateurs de produits textiles (mais aussi ameublement, électronique et électroménager non traité dans cet article) seront désormais dans l’obligation d’afficher :

  • La traçabilité géographique sur les principales étapes de production
  • La quantité de matière recyclée incorporée dans le produit
  • La recyclabilité du produit
  • La présence de microfibres plastiques dans le produit
  • La présence de substances dangereuses dans le produit.

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Fiche pratique

Loi AGEC : Article 13

A retrouver dans cette fiche :
Objectifs de l’Article 13
Calendrier d’application
Quelles implications pour les entreprises concernées
Comment s'y préparer ?
Merci de votre intérêt pour cette fiche pratique
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