Semaine des réglementations

Une série de 4 webinars pour maîtriser les grands enjeux réglementaires et RSE des marques (CSRD, Affichage  Environnemental, AGEC, ESPR, DPP, Bilan carbone)
organisé par
arrow back
Retour aux articles

Concertation sur l'Affichage Environnemental Textile : ce qu’il faut retenir

Benjamin THOMAS
July 31, 2024
Sommaire
Découvrir Waro

L'ADEME a récemment organisé un webinaire pour partager la synthèse de la concertation sur l'Affichage Environnemental (AE) textile. Cet article présente les évolutions méthodologiques, les mises à jour de la base de données, le calendrier d'application.

Les principales évolutions méthodologiques

Indice de durabilité

Durabilité non physique :

Deux critères ont été supprimés pour le calcul de la durabilité non physique : "matières" et "durée de commercialisation". Voici la nouvelle répartition des critères pour évaluer la durabilité non physique :

  • Affichage de la traçabilité : 20%
  • Largeur de gamme : 40%
  • Incitation à la réparation : 40%

De plus, l'amplitude couverte par le coefficient de durabilité non physique a été réduite, avec un coefficient minimum de 0,67 et un maximum de 1,45. L’objectif est de diminuer l’influence du coefficient sur le résultat final et de s’aligner avec les valeurs du coefficient de durabilité physique du PEFCR.

Critère “Affichage de la traçabilité”

L'affichage de la traçabilité consiste à fournir aux consommateurs des informations détaillées sur l'origine des vêtements lors de l'achat. Les étapes minimales à communiquer incluent la confection, l'ennoblissement (teinture) et le tissage/tricotage.

Les informations de traçabilité peuvent être affichées via le site internet de la marque, le principal distributeur en ligne, et sur l'étiquette des vêtements dans les magasins physiques.

Deux situations possibles pour le calcul de cet indice :

  • si le produit bénéficie d'un affichage de sa traçabilité dans les conditions mentionnées ci-dessus, l'indice "affichage de la traçabilité" est de 100%
  • dans le cas contraire, il est de 0%.

Critère “largeur de gamme”

La largeur de gamme représente le nombre de références proposées par une marque ou une plateforme. Le canal de vente considéré pour ce critère est en priorité le site internet de la marque. En l'absence de vente en ligne, un autre canal de vente doit être choisi.

La définition "référence" a été simplifiée en se basant sur le nombre de références couleur proposées sur le site internet de la marque. Ce terme peut correspondre à la notion d'unité de gestion de stock (UGC ou SKU pour Stock Keeping Unit).

Dans le cas où une référence est déclinée en plusieurs tailles, on compte alors bien une seule référence pour l'ensemble des tailles proposées.

Les prises en compte des plateformes multi-marques et la segmentation (enfants, grandes tailles) seront travaillées à l'automne, avec un questionnaire envoyé aux marques pour affiner ces paramètres.

Calcul de l’indice largeur de gamme :

  • 100% lorsque le nombre de références est inférieur à 3000
  • 80% pour 6 000 références
  • 50% pour 10 000 références
  • 0% lorsque le nombre de références est supérieur à 50 000

Critère “incitation à la réparation”

Pour rappel, ce critère s'appuie sur le rapport entre le coût moyen de réparation et le prix de vente de référence du produit. Ce paramètre est spécifique à chaque produit.

La définition du canal de vente a été simplifiée pour inclure uniquement le site internet de la marque.

Un nouveau barème pour calculer l’incitation à la réparation a été introduit :

  • 100% si le coût de réparation représente moins de 33% du prix neuf de référence
  • 0% si le coût de réparation représente plus de 100% du prix neuf de référence

Lorsqu'un vêtement est commercialisé par une marque qui n'est pas une PME ou une TPE, l'indice "incitation à la réparation" est composé :

  • à 66% de l'indice établi à partir du rapport entre le coût de réparation et le prix neuf.
  • à 33% à partir de la fourniture d'un service de réparation ou de garantie.

Durabilité physique

La durabilité physique, quant à elle, dépendra des travaux du PEFCR sur la question, attendus courant 2025. Un groupe de travail sera lancé dès l'automne pour préparer la convergence entre durabilité physique et non physique.

Autres mises à jour sur le cycle de vie des produits :

Matières

L'Affichage Environnemental textile prévoit d'intégrer de nouvelles matières telles que le cachemire, la soie, le mohair, le polyamide, la laine australienne et le Lyocell.

Ennoblissement

Les étapes d'ennoblissement incluront désormais l'impression et les pré-traitements comme le blanchiment. Des travaux et échanges sont également en cours pour pouvoir créer des procédés d’impact spécifiques aux labels.

Autres étapes

  • Tricotage : prise en compte de la méthode de tricotage (fully-fashioned, integral), permettant de réduire significativement les pertes (18% > 2%).
  • Transport aérien : le pourcentage du transport est désormais considéré à l’échelle de la marque.
  • Export hors europe : le seuil permettant de définir un vêtement comme “synthétique” est augmenté de 10%.

D’autres précisions ont été apportées. Pour les produits vendus en lot, l’impact sera calculé en sommant les impacts des modélisations de chaque élément du lot. Pour les références en multi-sourcing, la règle de la loi AGEC sera appliquée, en prenant l’origine géographique et le producteur représentant la plus grande proportion massique.

Base de Données (Base Empreinte)

La base de données est actuellement accessible sur le site de la Base Empreinte en version 0.1, avec une mise à jour prévue en octobre pour la version 1.

L'accès aux données désagrégées sera disponible à l’automne.

Calendrier d'Application

Le calendrier d'application de l'Affichage Environnemental textile est incertain en raison de l'absence de gouvernement, ce qui empêche la notification du décret à la Commission Européenne. Malgré cela, l'objectif reste de déployer le cadre de l'AE d’ici la fin de l’année. Le dispositif restera volontaire pour 2025, avec une période de test significative avant d’envisager une obligation.

À ne pas manquer
Recevez chaque mois les actualités réglementaires et nos conseils pour vous aider à les décrypter.
Vous recevrez bientôt la prochaine news !
Erreur, merci de réessayer s'il vous plait.
Articles similaires
Loi AGEC : traçabilité renforcée dans l’industrie textile
L’affichage environnemental : communiquer l’impact des produits textiles et de l’ameublement
Bilan Carbone : Quelle est la différence entre SBTi et SBTN pour les secteurs du textile et de l'ameublement ?
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.