Conformité ESG dans la mode : votre guide pour naviguer à travers les réglementations de reporting environnementales

Introduction

L'industrie de la mode, autrefois synonyme de glamour et d'innovation esthétique, est aujourd'hui au centre de débats cruciaux sur la durabilité et l'éthique. Responsable de près de 10% des émissions mondiales de carbone et de 20% des eaux usées, la mode est confrontée à une pression sans précédent pour réformer ses pratiques. Les consommateurs exigent plus de transparence, les investisseurs intègrent les critères ESG dans leurs portefeuilles, et les gouvernements instaurent des réglementations strictes. Naviguer dans ce paysage complexe de réglementations ESG est devenu essentiel pour toute entreprise souhaitant prospérer dans le secteur. Ce guide complet vise à éclairer les professionnels de la mode sur les principales réglementations et les meilleures pratiques pour y répondre efficacement.

Pourquoi le reporting ESG est-il important pour les entreprise du secteur de la mode ?

• Pression des consommateurs :

Les consommateurs sont de plus en plus conscients des impacts environnementaux et sociaux de leurs achats. Selon une étude récente, 73% des millennials sont prêts à payer plus pour des produits durables.

• Attentes des investisseurs :

Certaines marques font désormais face aux demandes de leurs investisseurs pour intègrer les critères ESG dans leur stratégie de développement.

• Conformité légale :

Les mise en conformité de la plupart des réglementations demandent aux entreprises de piloter et de divulguer leurs critères ESG, avec des sanctions en cas de non-conformité.

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Principales réglementations ESG qui concernent l'industrie de la mode

Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD)

• Objectif : La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) impose aux grandes entreprises de publier des informations détaillées sur leur performance ESG, afin d'améliorer la transparence et la comparabilité des données de durabilité.
• Entreprises concernées : Grandes entreprises de plus de 250 employés, entreprises cotées sur le marché de l'UE, et certaines entreprises non européennes ayant une présence sur le marché de l'UE.
• Date d'application : En vigueur depuis 2023, avec des exigences de reporting qui seront progressivement mises en œuvre jusqu'en 2026.
• Exigences : Les entreprises doivent fournir des rapports détaillés sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, y compris des informations sur la chaîne d'approvisionnement.

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Taxonomie de l'UE

• Objectif : Établir un système de classification pour déterminer quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables.
• Impact sur la mode : Les entreprises doivent évaluer et divulguer la durabilité de leurs activités en fonction de critères spécifiques, tels que l'efficacité énergétique et l'utilisation de matériaux recyclés.

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Directive sur le devoir de vigilance (CSDDD)

• Objectif : La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) oblige les entreprises à évaluer et réduire les impacts environnementaux et sociaux tout au long de leur chaîne de valeur, afin de favoriser des pratiques commerciales responsables.
• Entreprises concernées :
  • 2027 : entreprises de plus de 5000 personnes et Chiffre d’affaire > 1,5mds€
  • 2028 : entreprise de plus de 3000 employés et Chiffre d’affaire >900 millions €
  • 2029 :  entreprises de plus de 1000 salariés et Chiffre d’affaire > 450millions €
• Date d'application : Adoptée en mai 2024, avec une mise en œuvre progressive entre 2027 et 2029 en fonction de la taille des entreprises.

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Règlement sur l'éco-conception de produits durables (ESPR) :

D'origine européenne, l’ESPR s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l'UE pour une économie circulaire et durable.

• Objectif :
  • Encourager la conception et la fabrication de produits durables : L'ESPR vise à promouvoir des pratiques de conception qui prolongent la durée de vie des produits, facilitent leur réparation et leur recyclage, et réduisent leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie.
  • Sensibiliser les consommateurs à l'impact environnemental des produits : En fournissant des informations claires et transparentes sur les performances environnementales des produits, l'ESPR aide les consommateurs à faire des choix plus éclairés et durables. (Digital Product Passport)
  • Contribuer à la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement : En établissant des normes pour la durabilité des produits, l'ESPR soutient les objectifs plus larges de réduction des déchets, de conservation des ressources et de lutte contre le changement climatique.

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ESPR : Tout ce que vous devez savoir sur le règlement européen sur l'écoconception

Destruction des produits invendus : ce que les marques doivent faire pour se conformer à l'ESPR

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Waste Framework Directive

• Objectif : Encourager une économie circulaire en imposant la collecte séparée des déchets textiles et en responsabilisant les producteurs via des systèmes de responsabilité élargie du producteur (EPR).
• Entreprises concernées : Toutes les entreprises du secteur textile opérant sur le marché de l'UE.
• Date d'application : Mise en œuvre progressive avec une collecte séparée des déchets textiles obligatoire à partir de janvier 2025.

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Loi AGEC

• Objectif : La loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) vise à réduire les déchets, éliminer la destruction des invendus, et promouvoir l'éco-conception des produits.
• Entreprises concernées : Toutes les entreprises vendant des produits sur le marché français, en particulier celles du secteur textile.
• Date d'application : Entrée en vigueur progressivement depuis 2020, avec des obligations spécifiques pour les grandes entreprises en 2023, 2024 et 2025.

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Loi Climat et Résilience (Affichage environnemental)

• Objectif : Déployer un affichage environnemental permettant aux consommateurs d'accéder à des informations claires sur l'impact environnemental des produits, afin de favoriser des choix de consommation responsables.
• Entreprises concernées : Grandes entreprises du secteur de la mode, avec un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros et vendant plus de 25 000 unités par an en France.
• Date d'application : Obligatoire depuis janvier 2023, avec une extension progressive aux entreprises de taille moyenne d'ici 2025.

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Directive on Green Claims

• Objectif : La Directive sur les allégations écologiques vise à éviter le greenwashing en imposant des preuves scientifiques et une vérification tierce pour toutes les revendications environnementales.
• Entreprises concernées : Toutes les entreprises faisant des allégations environnementales sur leurs produits ou services, y compris les marques de mode.
• Date d'application : La directive est en cours d'adoption, avec une application prévue à partir de 2026.

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Nos conseils pour préparer efficacement la mise en conformité à ces réglementations :

Comprenez les exigences spécifiques à votre entreprises et évaluer votre position actuelle

• Analyse réglementaire approfondie : Constituez une équipe dédiée pour identifier les réglementations qui concernent votre entreprise et
• Audit ESG interne : Analysez votre chaîne d’approvisionnement pour identifier les risques et les opportunités liés aux reporting ESG.

Mettez en place un système de reporting et de suivi des indicateurs

La complexité de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur de la mode représente un défi majeur pour les marques qui doivent établir des liens forts avec leurs fournisseurs et utiliser des solutions de traçabilité pour faciliter la collecte de leurs données et le suivi de leur traçabilité.

Pour piloter plus facilement vos données ESG, il est essentiel d'établir un système de reporting et de suivi de ces indicateurs.

Vous pouvez commencer par collecter les données nécessaires au reporting ESG obligatoire et au calcul d’impact.

Mesurez les émissions de votre entreprise :

Dans le secteur de la mode, les émissions de Scope 3 représentent une part importante de votre impact environnemental (environ 90%). Il est donc important pour les marques de mesurer l’impact de leurs produits, afin d’obtenir avec précision leurs émissions du Scope 3. Ces impacts peut être évalué de manière précise grâce à un logiciel d'Analyse du Cycle de Vie (ACV) comme Waro. Connaître l'impact de vos produits vous aidera également à élaborer une stratégie chiffrée de réduction d'impact et à piloter efficacement cette stratégie.

Adoptez une communication transparente

• Rapports publics réguliers : Publiez des rapports ESG annuels détaillés, accessibles et compréhensibles pour tous vos stakeholders.
• Utilisation des labels et certifications : Obtenez des certifications reconnues comme Fair Trade, OEKO-TEX, ou Bluesign pour renforcer la crédibilité de vos efforts.

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