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Quelle architecture pour le futur DPP ? Ce qui est acté, ce qui reste à trancher pour la mode

Benjamin THOMAS
November 11, 2026

La Commission européenne a mis en service le registre du passeport numérique produit (DPP, pour Digital Product Passport). Pour les marques de mode, l'architecture qui accueillera les passeports textiles est déjà largement dessinée : règlement d'exécution adopté, normes techniques publiées, premières recommandations sur le contenu textile

Pour en savoir plus : DPP textile : tout ce que les marques de mode doivent savoir sur le contenu du futur passeport numérique

Dans cet article, nous décryptons l'architecture du futur DPP en quatre temps : son fonctionnement d'ensemble, ce qui est déjà acté, ce qui reste à trancher pour le textile, et ce que cela implique concrètement pour le système d'information d'une marque.

Un modèle décentralisé pour le DPP

Le DPP n'est pas une grande base de données européenne où chaque marque déposerait toutes ses informations produit. Le système repose sur un modèle décentralisé, organisé en quatre briques :

1. Le registre européen

Géré par la Commission, le registre stocke les identifiants uniques des produits, leur code douanier et quelques données d'enregistrement. Il ne contient pas le passeport complet.

Son rôle est de prouver qu'un passeport existe et respecte le format attendu. Pour les produits importés, ce contrôle pourra se faire en douane. Les produits fabriqués dans l'Union européenne doivent eux aussi être enregistrés avant leur mise sur le marché.

2. L'hébergement : chez la marque ou chez un prestataire

Les données détaillées restent hébergées par l'opérateur économique lui-même, ou par un DPP Service Provider : un prestataire spécialisé dans la création et l'hébergement de passeports. Le registre tient la liste des prestataires vérifiés et contrôle le lien vers le DPP qu'ils hébergent.

3. Le support de données : le lien physique

Chaque produit porte un support de données (QR code, puce NFC ou RFID) qui renvoie vers son passeport digital. Le règlement ESPR fixe des exigences fonctionnelles sans imposer de technologie pour l’instant. L'acte délégué textile précisera le ou les supports admis.

4. Le portail web et les droits d'accès

La Commission mettra enfin en place un portail web ESPR. Il donnera accès aux informations publiques, et aux champs protégés selon le rôle de chacun : consommateur, réparateur, recycleur ou autorité de contrôle, chacun ne verra pas les mêmes données.

À retenir : le registre dit qu'un passeport existe et où le trouver. C'est la marque, ou son prestataire, qui en porte le contenu.

Ce qui est déjà acté en 2026

Un règlement d'exécution adopté le 16 juillet 2026

Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, fixe les règles de fonctionnement du registre. Il est entré en vigueur le 6 août 2026 et s'appliquera au textile dès l'adoption de son acte délégué. Pour les marques, sept points structurent déjà le projet :

  • Une vérification d'identité préalable : seul un opérateur économique vérifié peut enregistrer un passeport. Pour une entreprise établie dans l'Union, la preuve passe par un cachet électronique qualifié ou une attestation électronique qualifiée, au sens du règlement européen eIDAS sur l'identification électronique. Ce statut vaut trois ans au maximum.
  • Un enregistrement par interface web ou par API (qui permet d'automatiser l'envoi depuis vos outils).
  • Un contrôle automatique à l'enregistrement : conformité des données au modèle attendu, niveau de granularité, code douanier, lien vers la sauvegarde du prestataire.
  • Une preuve d'enregistrement : un document sécurisé et horodaté par la Commission européenne, qui contient l'empreinte numérique de la version enregistrée.
  • Un historique complet : chaque mise à jour est horodatée et tracée. Sauf durée fixée par le texte sectoriel, les données d'enregistrement sont conservées 10 ans.
  • Une responsabilité qui ne se délègue pas : la marque peut confier l'enregistrement à un tiers, lui-même vérifié, mais elle reste pleinement responsable.
  • Des passeports transférables à un autre opérateur vérifié, en cas de fusion ou de cession par exemple.

À retenir : le contrôle automatique vérifie la forme et non le fond. Le règlement précise que l'exactitude des données reste vérifiée par les autorités de surveillance du marché, et qu'un enregistrement réussi ne vaut pas preuve de conformité.

Un référentiel sémantique commun et gratuit

Le registre s'adosse à un référentiel sémantique : une bibliothèque de modèles de données et de définitions que tous les passeports devront respecter. La Commission y publiera, pour chaque groupe de produits, la structure attendue, les formats et des libellés multilingues.

Ce référentiel sera accessible gratuitement, via des API publiques. Conséquence directe : les formats maison deviendront difficiles à justifier.

Six normes techniques harmonisées

La décision d'exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026 a cité six normes harmonisées élaborées par le CEN-CENELEC. Elles couvrent les identifiants uniques, les supports de données, les protocoles d'échange, le stockage et l'archivage, les API et l'interopérabilité. Une solution qui les respecte bénéficie d'une présomption de conformité.

Les deux dernières normes, sur la gestion des droits d'accès et l'authentification des données, étaient annoncées pour septembre 2026.

Ce qui reste à trancher pour le textile

Le contenant du futur DPP est donc désormais connu. Le contenu textile, lui, dépend de l'acte délégué attendu courant 2027. Le rapport publié en mai 2026 par le JRC de la Commission donne toutefois des orientations sur trois points structurants :

La granularité du DPP

La granularité désigne le niveau auquel le passeport est créé : par modèle, par lot de production ou par article individuel. Plus elle est fine, plus la collecte et l'étiquetage coûtent cher et prennent du temps. Le JRC propose :

  • un identifiant de lot comme exigence minimale ;
  • des données renseignées au niveau modèle pour la plupart des caractéristiques : composition, recyclabilité, instructions d'entretien ;
  • des données au niveau lot lorsqu'elles varient en production : site de fabrication, substances chimiques, contrôles qualité ;
  • un identifiant article facultatif, alimenté par « héritage » des données du lot ou du modèle.

Concernant l'empreinte environnementale, elle serait demandée au niveau modèle dans un premier temps, avec la possibilité d'utiliser des valeurs par défaut. Le règlement sur le registre ajoute une contrainte : un passeport créé par article doit être relié à ses identifiants de lot et de modèle, quand ils existent.

Qui voit quoi : trois niveaux d'accès

Le JRC propose de répartir les données en trois catégories :

  • public : accessible à tous, sans authentification ;
  • autorités : organismes notifiés, surveillance du marché, douanes et Commission, pour la documentation de conformité et les résultats de tests ;
  • intérêt légitime : par exemple les recycleurs, pour la composition détaillée.

L'enjeu de ce niveau d’accès est la confidentialité. En effet, le rapport souligne que les données des fournisseurs, comme les paramètres de calcul d'empreinte, peuvent révéler des informations commercialement sensibles.

Le cadre des DPP Service Providers

Le registre tient déjà une liste de prestataires vérifiés. Mais les règles qui encadreront leur activité relèvent d'un acte délégué dédié, annoncé par la Commission pour 2027.

Calendrier indicatif de la Commission : adoption de l'acte délégué textile fin 2027, puis une période de transition d'au moins 18 mois. Pour la mode, l'obligation s’appliquera donc donc à partir de 2029.

Ce que ça change pour le système d'information d'une marque

Ces choix d'architecture se traduisent très concrètement dans les outils d'une marque de mode. Voici quatre points à retenir pour les marques afin d’anticiper ces évolutions :

Gérer la double lecture modèle et lot

La plupart des marques pilotent leurs données produit au niveau modèle, dans leur PLM. Les informations de lot vivent plutôt dans l'ERP (le progiciel qui gère commandes et stocks), les échanges avec les fournisseurs ou des fichiers dispersés.

Le DPP imposera de relier les deux : un identifiant de lot, rattaché à un modèle, qui porte des données des deux niveaux. Le JRC note que le niveau lot est déjà courant dans les pratiques internes de la filière, alors que le niveau article reste rare.

Aligner ses données sur le référentiel commun

Chaque champ devra respecter la structure, le format et les listes de valeurs du référentiel sémantique. Une composition saisie en texte libre ou un pays d'origine mal codé ne passera pas le contrôle automatique. La qualité des données devient une condition d'accès au marché.

Organiser la gouvernance des données

Qui collecte, qui valide, qui enregistre, qui corrige ? Chaque mise à jour crée une nouvelle version horodatée et tracée, et la marque reste responsable même lorsqu'elle délègue.

Pour les directions RSE, Produit, Achats et SI, cela se traduit par des circuits de validation clairs et des engagements fournisseurs formalisés. Le DPP est d'abord un chantier de données fournisseurs, bien plus qu'un QR code sur une étiquette.

Anticiper les prérequis administratifs

L'accès au registre passe par une vérification d'identité, à renouveler au moins tous les trois ans. Pour une entreprise, cela suppose d'obtenir un cachet électronique qualifié auprès d'un prestataire de confiance. Le sujet est simple, mais il implique la direction juridique et l'IT : mieux vaut l'identifier tôt.

Best practice : cartographiez dès maintenant où vit chaque donnée attendue (PLM, ERP, PIM, c'est-à-dire l'outil de gestion des fiches produit, ou fichiers fournisseurs) et à quel niveau elle existe : modèle, lot ou article. Ce simple inventaire révèle la plupart des écarts à combler.

Par où commencer ?

Attendre l'acte délégué pour démarrer laisserait peu de marge. Avec environ un an de développement par collection, une marque qui veut être prête en 2029 doit travailler ses données dès 2027. Nous recommandons d'avancer sur trois chantiers en parallèle.

  1. Étape 1 : faire l'état des lieux des données. Listez les données attendues d'après le rapport du JRC, puis vérifiez leur présence, leur source et leur fiabilité. Commencez par celles déjà exigées ailleurs : composition, traçabilité au sens de la loi AGEC, impact environnemental.
  2. Étape 2 : cadrer l'architecture. Décidez qui hébergera les passeports, en interne ou via un prestataire. Précisez comment vos outils actuels les alimenteront et quel support sera apposé sur les produits.
  3. Étape 3 : définir la stratégie d'usage. Le DPP sera d'abord une obligation réglementaire. Il peut aussi servir l'écoconception, le pilotage des collections et une communication produit fiable.

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